Conditions de vente et d'utilisation
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons de marchandises au client par ALLROUND MANAGEMENT et à tous les contrats conclus par ALLROUND MANAGEMENT avec le client.. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales (d'achat) du client et/ou de tout autre tiers, quand bien même ALLROUND MANAGEMENT ne les aurait pas expressément protestées.
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n'est possible qu'avec l'accord exprès et écrit d'ALLROUND MANAGEMENT et du client..
1.3 Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle en tout ou en partie, les autres dispositions resteraient pleinement valables..
2. Prix
2.1 La liste de prix d'ALLROUND MANAGEMENT, ainsi que toute autre information fournie par ALLROUND MANAGEMENT avant un accord ou une commande, ne sont pas contraignantes. ALLROUND MANAGEMENT peut les modifier à tout moment jusqu'à l'acceptation de la commande, par le biais d'une confirmation de commande écrite..
2.2 Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes..
2.3 ALLROUND MANAGEMENT se réserve le droit de facturer un supplément administratif sur les commandes dont la valeur est inférieure à une valeur minimale ; la valeur minimale et le supplément administratif peuvent être demandés à ALLROUND MANAGEMENT à tout moment..
2.4 Toute modification des éléments constituant la base du prix de vente du vendeur ou toute décision gouvernementale ou autre ayant pour effet de restreindre ou de réglementer l'achat, l'importation, le transport ou la vente de matières ou de produits ou de modifier sensiblement leur prix de revient permettra à ALLROUND MANAGEMENT de réviser ses engagements pris..
3. livraison, transfert des risques et acceptation
3.1 Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement de la part de ALLROUND MANAGEMENT..
3.2 Le dépassement des délais de livraison spécifiés ne donne pas droit à des indemnités ou à la résiliation unilatérale du contrat ALLROUND MANAGEMENT n'est pas responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure, tels que visés à l'article 4..
3.3 La livraison des marchandises en dehors du Benelux et de la France se fera Ex-works (ALLROUND MANAGEMENT, Leuvenststeenweg 573 UNIT 10A, 1930 Zaventem, Belgique).. Pour les commandes de moins de 200 euros livrées en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, des frais de transport seront facturés.. Pour les livraisons en France, le montant gratuit est porté à 400 euros..
3.4 Le risque est transféré au client au moment de la livraison (départ usine).. Ceci s'applique également en cas de livraison franco de port, ALLROUND MANAGEMENT ne prenant en charge que les frais de transport..
3.5 Sur demande écrite du client et confirmation écrite d'ALLROUND MANAGEMENT, les marchandises seront expédiées par ALLROUND MANAGEMENT à la destination spécifiée par le client, aux frais et risques de ce dernier.
3.6 Le client s'engage - sauf retard de livraison conformément à l'article 3.2 - à prendre livraison des marchandises commandées par lui à la date de livraison convenue telle que précisée sur la confirmation de commande d'ALLROUND MANAGEMENT.. Pour chaque semaine de retard dans la prise de livraison, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 1 % sur le montant de la facture.. Si la réception complète n'a pas encore eu lieu un mois après la date de livraison convenue, ALLROUND MANAGEMENT se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat et le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 30% du montant de la facture des marchandises non enlevées, sous réserve d'augmentation si le préjudice subi est plus important..
3.7 Toutes les ventes sont soumises à l'obtention d'une licence d'importation et d'exportation auprès des autorités compétentes..
4. force majeure
Délai de réflexion de 14 jours
Le produit ne répond pas à vos attentes ? Pas de problème. Vous pouvez notifier par écrit (courrier postal/email) dans un délai de 14 jours que vous souhaitez retourner le produit.. Il n'est pas nécessaire de spécifier un motif. Ces 14 jours commencent à courir à partir du jour où la livraison a été effectuée. Nous vous demandons de nous renvoyer le produit dans les 20 jours suivant la livraison.. Les frais d'expédition sont à votre charge, mais les produits seront intégralement remboursés..
Retour
Seuls les articles dans leur emballage d'origine et non endommagés, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris. Il ne sera en aucun cas repris :
- les articles usagés, souillés, endommagés ou incomplets.
- les articles dont l'emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert.
- articles fabriqués selon les spécifications du client.
Dommages
Si votre produit est livré endommagé ou incomplet, vous devez le signaler dans les 24 heures suivant la réception.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à l'article par votre animal de compagnie..
4.1 Il y a force majeure dans le chef de ALLROUND MANAGEMENT si ALLROUND MANAGEMENT est empêché de respecter ses obligations au titre de la présente convention en raison, par exemple, d'une guerre, d'une menace de guerre, d'une guerre civile, d'émeutes, d'incendies, de dégâts des eaux, d'inondations, de grèves, de grèves paralysantes, de machines défectueuses, d'une paralysie totale ou partielle du système de transport, d'une maladie ou d'une grève du personnel de ALLROUND MANAGEMENT, de problèmes de télécommunications, d'une défaillance opérationnelle ou d'un manquement des fournisseurs de ALLROUND MANAGEMENT, ou d'actes de tiers..
4.2 Dans un tel cas, ALLROUND MANAGEMENT se réserve le droit de suspendre ses engagements pour la durée de la situation de force majeure et/ou - si la situation de force majeure dure plus de 3 mois - de résilier le contrat de plein droit et sans indemnité..
5. Plaintes
5.1 Toute réclamation concernant les marchandises livrées, quelle qu'en soit la nature, y compris - mais sans s'y limiter - la non-conformité, les pièces manquantes, les défauts visibles ou les dommages, doit être signalée par le client par écrit dans un délai de 48 heures après la livraison..
5.2 Les défauts cachés doivent être signalés par écrit par le client dans un délai de 8 jours calendaires après la découverte du défaut..
5.3 Les produits périmés (dépassant la date de fraîcheur) ne sont ni repris ni remboursés..
5.4 Après les délais susmentionnés, les droits du client s'éteignent.
6. Responsabilité
6.1 ALLROUND MANAGEMENT n'a d'autre obligation que de livrer conformément à la commande.
6.2 L'obligation de réparation de ALLROUND MANAGEMENT se limite à la réparation et, le cas échéant, au remplacement des marchandises livrées ou des pièces défectueuses concernées, au choix de ALLROUND MANAGEMENT, et sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts..
6.3 En aucun cas ALLROUND MANAGEMENT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits et les dommages causés par des tiers..
6.4 La responsabilité d'ALLROUND MANAGEMENT est limitée à tous égards au montant de la facture des marchandises livrées en question..
7. Propriété intellectuelle
7.1 ALLROUND MANAGEMENT reste à tout moment titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur les biens qu'elle fournit.
8. Réserve de propriété
8.1 Les marchandises livrées restent la propriété de ALLROUND MANAGEMENT jusqu'à la date du paiement intégral par le client. Jusqu'à ce moment, le client n'a pas le droit de vendre ou de grever les marchandises de droits de tiers.. Nonobstant cette réserve de propriété, il est expressément convenu que l'acheteur supporte les risques de perte, de destruction ou d'endommagement des biens et ce, dès leur livraison.
8.2 En cas de non-paiement par le client, ALLROUND MANAGEMENT se réserve le droit de reprendre la marchandise sans intervention judiciaire.
9. Modes de paiement
9.1 Toutes les factures sont payables à 3040 Sint-Agatha-Rode, au comptant, net et sans escompte, sauf stipulation contraire et confirmation écrite de ALLROUND MANAGEMENT.. Pour les paiements autres qu'en espèces, toute limitation de crédit facturée est due.
9.2 Le client est redevable à ALLROUND MANAGEMENT du montant facturé majoré des taxes et/ou frais éventuels.. Le paiement, sous quelque forme que ce soit, doit être effectué par le client de manière à ce que ALLROUND MANAGEMENT n'ait pas à supporter de frais liés à la réception du paiement..
9.3 En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt au taux de 4,25% l'an, majoré du taux d'intérêt de la Banque Nationale, sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour du paiement intégral, sans préjudice de tout autre droit que ALLROUND MANAGEMENT pourrait faire valoir..
9.4 En cas de non-paiement à la date d'échéance, une indemnité forfaitaire s'élevant à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros, est également due.. Cette clause reste applicable même si une lettre de change a été acceptée pour le montant principal de la facture..
9.5 En l'absence de paiement dans les délais d'une ou de plusieurs factures, le solde de toutes les factures impayées, même non échues, devient exigible de plein droit et immédiatement.. En outre, ALLROUND MANAGEMENT se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses engagements et de ne plus effectuer de livraisons tant que le paiement intégral n'a pas été effectué.
9.6 En cas de non-paiement à l'échéance, ALLROUND MANAGEMENT se réserve le droit de supprimer les remises ou avantages accordés au client et de facturer le solde séparément..
9.7 ALLROUND MANAGEMENT demande aux nouveaux clients de payer leur première (ou les 3 premières) commande(s) à l'avance.. Après avoir passé une commande, vous serez informé des modalités de prépaiement.. Après présentation de la preuve de paiement, la commande sera traitée et expédiée..
10. Défaut du client
10.1 En cas d'inexécution par le client - y compris en cas de non-paiement et d'annulation de la commande en cours - ALLROUND MANAGEMENT sera en droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre toute nouvelle livraison au client et/ou de déclarer les accords en cours résiliés de plein droit, sans préjudice du droit de réclamer une mise en conformité et/ou des dommages-intérêts.
10.2 Si un ou plusieurs contrats en cours sont résiliés aux frais du client en raison de la défaillance de ce dernier, le client sera tenu de verser à ALLROUND MANAGEMENT une indemnité d'un montant de 30% du montant de la facture pour les biens standardisés et du prix convenu pour les biens personnalisés et/ou sur-mesure..
10.3 ALLROUND MANAGEMENT se réserve le droit, sans intervention des tribunaux et sans mise en demeure préalable, de résilier le contrat d'achat si le Client est déclaré en faillite, ou perd par quelque moyen que ce soit le pouvoir de disposer de ses biens ou d'une partie de ceux-ci, sans que ALLROUND MANAGEMENT ne soit tenue de verser une quelconque indemnité au Client et sans préjudice de son droit à un dédommagement intégral.
11. Compétence et droit applicable
11.1 Tous les accords entre ALLROUND MANAGEMENT et le client ainsi que tous les litiges entre les parties sont régis exclusivement par le droit belge..
11.2 Les litiges entre les parties ainsi que l'interprétation et l'application des accords entre ALLROUND MANAGEMENT et le client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Louvain..
11.3 Si les présentes conditions générales de vente sont également rédigées dans une autre langue et qu'il existe un conflit entre la version néerlandaise et la version étrangère, c'est le texte néerlandais qui fait foi..
